La Société SAS Leave, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 cfa , dont le siège social est établi à 4069 Amitié 2 à Dakar, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : SN DKR 2022 B 9528 . Elle dispose d’un numéro de NINEA : OO9271230.

Le site Leave.sn est hébergé par la Société Fam Tech immatriculée au RCS sous le numéro 82254757600022, dont le siège social est situé au 14 allée des Cèdres.

La SAS Leave assure une qualité de transport dans des véhicules récents, les véhicules proposés sont de type SUV. Les scooters sont des modèles récents également. La société SAS Leave est en mesure de proposer des véhicules et scooters adaptés aux besoins des clients. La société SAS Leave s’engage à fournir le même niveau de qualité de prestation à son client.

Les clients disposent de nos véhicules de 7h à 1h du matin du dimanche au jeudi, et du vendredi au samedi de 7h à 2h et de 7h à 3h l’été et haute saison touristique. Le client a la possibilité d’effectuer sa demande de réservation de course 24h/24 et 7j/7 sous réserve de disponibilité d’un chauffeur par le biais de l’application mobile disponible sur IOS et Android. Le service n’étant disponible que sur réservation, à l’avance ou immédiate.

La société n’est pas tenue responsable des informations indiquées par le client au moment de la réservation, le client doit signaler toutes les particularités du trajet, notamment le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, le point d’arrivée final, le nombre de clients, ainsi que tout autre élément susceptibles de modifier le trajet. Les clients ont la possibilité d’estimer le coût d’une course sur l’application, celui-ci est une estimation et seul le prix final établit entre les deux parties est valable au moment de la réservation. Lors de la réservation, le client donne les informations de son trajet et en reçoit une copie permettant de l’informer sur ce qu’il à renseigné. Si un changement intervient avant le trajet, et qu’une personne tierce à celle qui a effectué la réservation se présente,  la société SAS Leave se réserve le droit de refuser cette personne. En outre, si le passager change d’adresse en cours de route, la société SAS Leave ne peut le déposer à une autre adresse.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation 

LEAVE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement de l’Application (tel que ce terme est ci-après défini). La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisatrice reconnaît avoir préalablement consultées. Lorsque la modification survient après le paiement par l’utilisateur d’une somme d’argent correspondant à une Commande, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours. LEAVE se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

Création du compte Utilisatrice 

Toute réservation requiert la création préalable d’un compte utilisatrice, consécutive à l’installation gratuite de l’Application sur le téléphone mobile de la personne qui souhaite réserver une course (ci-après, l’Utilisatrice). Lors de son inscription, l’Utilisatrice choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, lesquels sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. L’utilisatrice enregistre ses informations personnelles (nom et prénom, email, numéro de téléphone, code postal du lieu de résidence). L’utilisatrice doit saisir au minimum un moyen de paiement et a la possibilité d’en saisir plusieurs. A aucun moment LEAVE ne stocke ni n’a connaissance des informations bancaires de l’utilisateur. L’utilisateur reçoit une facture dès que la course est finie par e-mail. 

La création du compte Utilisatrice ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation des présentes Conditions Générales par ce dernier, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance. 

Utilisation de l’Application

Pour utiliser l’Application, l’Utilisatrice doit être juridiquement capable de contracter et d’utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions Générales. LEAVE est une application réservée aux femmes. Elles choisissent leur sécurité, elles pourront donc rajouter des personnes Hommes ou Femmes à la réservation. L’idée est que les femmes ont le contrôle de l’application et de leur sécurité. Pour accéder à l’Application, l’utilisatrice doit s’identifier par un identifiant et un mot de passe. Toute Commande par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisatrice est réputée faite par lui. En conséquence, le prix de toute commande émanant de son compte client sera facturé au débit du compte bancaire correspondant. Dans les paramètres de l’application, l’utilisatrice accepte la géolocalisation permettant au chauffeur de déterminer avec précision le lieu de prise en charge. L’Utilisatrice s’engage à utiliser l’application de manière raisonnable et notamment, à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le chauffeur :

  • état d’ébriété manifeste
  • dangerosité; 
  • nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation 
  • nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule 
  • présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. 
  • Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation 
  • comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs. 

Cet engagement est également pris pour le compte du ou des passagers.

Traitement des données personnelles des Utilisatrices et contenu du Site

 Dispositions générales Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-12 relative à la protection de données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données concernant l’Utilisateur est Leave. Conformément aux dispositions de la norme, ont un accès à vos données personnelles les salariés de Leave, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisatrice. 

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisatrice du site nécessitent une réponse exacte de la part de ces derniers. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par LEAVE est susceptible d’entraîner le refus de LEAVE de prendre en compte la demande d’inscription au site. Les données collectées par LEAVE dans le cadre des services rendus sur le site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée de la loi loi n° 2008-12 relative à la protection de données à caractère personnel.

Transmission des données personnelles des Utilisatrices à des tiers 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-12 relative à la protection de données à caractère personnel article 4-4  , LEAVE se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisatrices dans le strict respect de la norme simplifiée . Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisatrices. 

Conformément à la loi n° 2008-12 relative à la protection de données à caractère personnel,  LEAVE recueille l’accord des Utilisatrices pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la loi loi n° 2008-12 article 4-14 relative à la protection de données à caractère personnel l’utilisatrice dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles la concernant, en s’adressant au webmaster du site, sauf pour les données personnelles données à LEAVE lorsqu’a été rempli le formulaire d’adhésion en ligne et qu’il appartient seul à l’utilisateur de le  modifier et de le mettre à jour.

Mise à jour des données personnelles.

Conformément à la loi loi n° 2008-12 article 4-14 relative à la protection de données à caractère personnel, l’Utilisatrice dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par LEAVE ou par ses partenaires commerciaux. Si ce droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de LEAVE, cette dernière s’engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles de l’Utilisatrice. 

Conformément à la loi n° 2008-12 relative à la protection de données à caractère personnel LEAVE se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisatrice, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante 

Mise à jour des données personnelles

 L’utilisatrice s’engage à assurer, en tant que besoin, la mise à jour des données personnelles la concernant. Elle s’engage en outre à ce que les données personnelles la concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Elle pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son mot de passe et son login, à son compte Utilisatrice contenant l’ensemble des données personnelles qu’elle aura fournies à LEAVE.

 Sécurité des données personnelles 

Conformément à la loi loi n° 2008-12 relative à la protection de données à caractère personnel, LEAVE s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Hébergement du site

 L’hébergeur du Site, est la société Fam Tech. Il agit en qualité de sous-traitant de LEAVE, seulement sur instruction écrite de LEAVE, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisatrices auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre lui et LEAVE qui ne peuvent déroger au présent article. 

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de LEAVE. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de LEAVE. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de LEAVE. Le visiteur du site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du site. Toute utilisation contraire de tout ou une partie du site ou de quelconque éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées. 

LEAVE n’est pas responsable du contenu du site saisi par les Utilisateurs. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de LEAVE qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, LEAVE fera ses meilleurs efforts pour supprimer sans délai le contenu du site litigieux. 

La Commande 

Condition préalable

La Commande de course via l’Application est soumise à l’acceptation préalable par l’Utilisatrice des présentes Conditions Générales.

 Descriptif des étapes de la Commande 

Identification 

Pour commander, l’utilisatrice doit être une femme, LEAVE est une application réservée aux femmes qui leur permet de réserver un véhicule avec un chauffeur expérimenté pour leur sécurité; elle se connecte elle-même à l’application, en saisissant  identifiant et mot de passe. 

Réservation à l’avance

S’il souhaite effectuer une réservation à l’avance, l’Utilisateur saisit la date de réservation, qui comprend trois champs : le jour, le mois et l’heure. Cette date devra être comprise entre 2 heures et 7 jours suivant la date de commande. 

Champs à renseigner relatifs à la course souhaitée

L’Utilisatrice  renseigne les différents champs relatifs à la course souhaitée : lieu de départ, combien de personne à prendre en charge, un arrêt en plus ou non et éventuellement lieu de destination, type de véhicule, moyen de paiement, identité et numéro de téléphone mobile de la Passagère s’il ne s’agit pas de l’Utilisatrice. A défaut de renseigner le lieu de départ, et le cas échéant du moyen de paiement, le processus de Commande ne pourra pas aboutir. Si l’utilisatrice a enregistré plusieurs moyens de paiement, la commande ne pourra pas aboutir s’il n’en sélectionne aucun. 

Prix de la course

La société SAS Leave fixe le prix de la prestation en fonction, notamment, des demandes du client et du nombre de kilomètres à parcourir. Leave indique ensuite le prix directement au client par le biais de l’application afin que le client puisse connaître à l’avance le prix de sa prestation conformément aux exigences légales. 

Le tarif minimum applicable par la Société Leave est de 600 francs/km pour la gamme des SUV et  550 francs/km pour les scooters, en dessous de ce tarif la société SAS Leave n’effectue pas de transfert. Le Tarif Minimum applicable ne représente pas un prix de base mais un prix minimum de trajet. 

L’Utilisatrice est libre d’accepter ou non l’offre proposée par LEAVE; s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes à la course souhaitée. LEAVE transmet au chauffeur chargé de la course, les éléments de la commande. Le prix de la course ne comprend les éventuels frais additionnels tels que les péages autoroutiers ou stationnement payant. Ces frais additionnels seront à la charge de LEAVE. 

Retard / Annulation de Commande 

Pour pouvoir valider sa commande, l’utilisatrice devra impérativement prendre connaissance et accepter les présentes CGU, lesquelles, en matière de retard ou d’annulation de commande prévaudront sur les conditions générales d’utilisation de LEAVE, quand bien même ces dernières seraient plus favorables à l’utilisatrice. 

Retards 

Au-delà de dix 5 minutes de retard après l’heure convenue de rendez-vous, le transporteur sera libre de ne plus exécuter la course et le paiement de cette dernière sera dû par l’utilisatrice. Elle sera donc automatiquement prélevée. Par dérogation à ce qui précède, les courses qui s’effectuent au départ d’une gare ou d’un aéroport, le prix de la course comprend une franchise d’attente de 20 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous fixé par l’utilisatrice à la condition que ce dernier ait indiqué les références du train ou du vol en question (champ prévu à cet effet sur l’interface LEAVE). Pour les Courses au titre desquelles l’utilisatrice aura indiqué les références du train ou du vol, le chauffeur sera tenu d’ajuster l’heure du rendez-vous en fonction de l’heure effective d’arrivée du train ou de l’avion si ceux-ci venaient à présenter un retard à l’arrivée. Au-delà de la franchise d’attente de 20 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous initiale fixée par l’utilisatrice, le chauffeur est en droit de facturer un supplément au titre de l’attente, au tarif de 162 francs CFA par minute d’attente supplémentaire, le supplément étant plafonné à 9720 francs CFA  (ce qui équivaut à 1h de retard) à payer directement au chauffeur à la prise en charge. 

Annulation

L’utilisatrice dispose de la faculté d’annuler sa course sans frais si le chauffeur ne respecte pas l’horaire indiqué de prise en charge de la passagère.

En cas d’annulation de la part de la passagère intervenant au-delà de 5 minutes après validation de la course, l’utilisatrice sera tenue de s’acquitter de 50% du montant de la course. 

En cas d’annulation réalisée alors que le chauffeur est sur place et à respecter l’horaire fixé de prise en charge lors de la commande, l’utilisatrice sera tenu de s’acquitter de 100% du montant de la course. 

Le remboursement sera établi dans les plus bref délais selon le mode de paiement choisi au préalable.

En cas de litige sur ces questions, il en sera automatiquement effectué notification à LEAVE et cette dernière fera ses meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable lorsque cela est envisageable, sans contracter à ce titre autre chose qu’une obligation de moyens. 

Obligations de LEAVE 

A la réception de la demande de l’utilisatrice, LEAVE s’engage à lui adresser une confirmation de la commande  via son espace utilisatrice contenant le nom du chauffeur, le prix de la course et le typé de véhicule ( voiture SUV, Scooter,VAN, bus moto taxi). Le temps d’arriver fourni par LEAVE est indicatif et basé sur des temps standards qui ne sauraient engager sa responsabilité. 

Modes de paiements

Aucun paiement n’intervient directement auprès du chauffeur. Les règlements doivent être effectués sur l’application de LEAVE qui les encaisse une fois la course acceptée par le chauffeur. En cas de retard du chauffeur entraînant une annulation de la Course selon ses propres CGV et/ou d’annulations, LEAVE remboursera l’utilisatrice dans le même mode de paiement effectué par l’utilisatrice. 

 Défaut de paiement 

Tout retard ou défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, entraînera une majoration des sommes dues à titre de clause pénale d’une somme forfaitaire de 6500 francs CFA. Il sera également susceptible, en cas de répétition, d’entraîner la fermeture du compte utilisateur par LEAVE.

Exécution des Courses

Étendue des Courses 

La course commence à la montée de ou des passagers dans le véhicule de LEAVE conduit par un chauffeur et s’achève à la descente de ou des passagers de ce même véhicule. 

Prise en charge du passager 

Le chauffeur peut refuser de prendre en charge le ou les passagers dans les cas suivants :

  • état d’ébriété manifeste
  • dangerosité
  • nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation
  • nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule
  • présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. 
  • Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation 
  • comportement inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs. Dans les cas susvisés, la course sera automatiquement facturée à l’utilisatrice malgré le refus de prise en charge. La prise en charge du passager peut également être annulée par le chauffeur, en cas de force majeure répondant aux critères de définitions édictés par les textes législatifs en vigueur et communément reconnus par la jurisprudence. L’Utilisatrice reçoit un email pour l’ avertir. Dans ce cas, la course ne sera pas facturée.
  • Si le passager refuse de porter un masque, si les autorités l’exigent, de porter la ceinture de sécurité, de fumer. 

 

Modification de la Commande par le passager 

Une fois la commande effectuée par l’Utilisatrice, toute modification du lieu de destination ne sera plus possible. 

Itinéraire de la course 

Le prix de la course étant déterminé à l’avance, le chauffeur est libre de choisir l’itinéraire qu’il juge le plus court ou le plus rapide pour conduire l’utilisatrice au lieu de destination de la course. L’Utilisatrice pourra toutefois suggérer un itinéraire au chauffeur, mais ce dernier reste libre de l’accepter.

Engagement qualité 

Conformément à la réglementation LEAVE exige des chauffeurs engagés par LEAVE qu’ils se conforment aux lois en vigueur en matière d’exploitation de voitures de transport avec chauffeurs ou de possession de licence, lorsque cela est nécessaire. 

LEAVE ne répond cependant pas des changements de situation dont elle n’aurait pas été informée.

Disponibilité de l’Application

 L’Application permet un service opérationnel 24h/24, 365 jours/an. LEAVE peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis à l’utilisatrice, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation.

Responsabilité de LEAVE 

La réalisation d’une course résultant exclusivement de l’accord intervenu entre l’utilisatrice et LEAVE, les utilisatrices du Site (utilisatrices, passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. Les chauffeurs agissent sous la responsabilité de LEAVE. 

Cependant, il peut arriver que l’accès à l’application soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site leave.sn, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de LEAVE (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). LEAVE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Utilisatrices reconnaissent et acceptent que LEAVE n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne puisse être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.  LEAVE se dégage de toute responsabilité pour des prestations sortant du cadre de la Course ou qui seraient réalisés pendant cette dernière, que ce soit à la demande de l’utilisatrice ou à l’initiative du chauffeur. LEAVE pourra se retourner contre son chauffeur s’il a de sa propre initiative réalisé des prestations sans nous avertir.  La course effectuée par le chauffeur sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’utilisatrice ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves immédiatement après la réalisation de cette dernière. En outre l’utilisatrice devra avertir sans délai LEAVE de tout manquement caractérisé du chauffeur.

Responsabilité en cas de litige

LEAVE engage sa responsabilité dans la résolution des litiges dans le cadre des CGU acceptées par l’Utilisatrice. Elle peut à tout moment adresser une réclamation via notre site Web leave.sn. LEAVE s’engage à transmettre aux chauffeurs toutes réclamations relatives à la course et à tout faire pour parvenir à une résolution amiable de ces dernières entre l’Utilisatrice et ledit chauffeur. Dans tous les cas, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de LEAVE ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre de la course ou de son annulation.

Responsabilité de l’utilisatrice

 L’Utilisatrice doit adopter un comportement civil, raisonnable tout au long de la course qui n’entrave pas sa bonne exécution. Les dispositions s’appliquent de plein droit à ou aux  passagers  si celui-ci diffère de l’utilisatrice, ce dernier se portant fort du respect des présentes pour le ou les passagers.

CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.leave.sn. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.leave.sn. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Le cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Son enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’internaute. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours. Ce sont des fichiers uniques. Les cookies ne s’identifient pas directement à un utilisateur puisqu’ils ne contiennent ni nom ni prénom. Le navigateur du terminal s’en charge. Par ailleurs, le terme « cookies » peut désigner des technologies différentes, à l’instar des balises ou images numériques invisibles intégrées sur les pages web ou dans les courriels. En règle générale, la durée de vie d’un cookie est de treize mois au maximum après son enregistrement dans l’espace de stockage de la machine. Elle ne peut être prolongée au cours des nouvelles visites sur la plateforme.

Les plateformes en ligne récoltent les informations sur les internautes à l’aide de leur adresse IP et de leurs cookies. L’IP permet de déterminer d’où proviennent les visiteurs, qu’il s’agisse de la ville, de la région ou du pays. 

Nous utilisons les « cookies » afin de mémoriser vos choix : – Votre langue et votre pays – Votre login de connexion à l’Application – Vos paramètres du navigateur et les éventuels « plugins » (modules complémentaires) qu’il utilise – Vos préférences d’utilisation de notre site internet. L’objectif poursuivi est l’amélioration de votre expérience de navigation et la réalisation de statistiques ne relevant en aucun cas d’un caractère personnel vos droits Nous devons obtenir votre accord pour placer des cookies sur votre terminal ou autre dispositif. Nous obtenons cet accord lorsque vous souscrivez à nos services, à titre gratuit ou contre paiement. Si vous souhaitez retirer votre accord, vous pouvez le faire en résiliant votre souscription, conformément aux instructions qui figurent sur votre espace Utilisateur dédié. Vos choix concernant les cookies Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies étant précisé que cela pourrait vous conduire à ne plus pouvoir utiliser l’Application. Néanmoins, vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou autre dispositif ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal ou autre dispositif. 

L’accord sur les Cookies 

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur dudit terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

Le refus des Cookies 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? 

A la base, les cookies servent à mémoriser des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site. Ces renseignements peuvent être le nom, l’adresse et le mot de passe de l’utilisateur. De cette manière, ce dernier n’aura plus à entrer ces informations lors de sa prochaine visite. Il reste le seul à pouvoir accéder au fichier cookie. Certains cookies peuvent stocker un panier d’achat, tandis que d’autres permettent d’enregistrer d’autres paramètres, telles que la langue du site ou la publicité ciblée.

Pour mieux appréhender l’utilité des cookies, il est nécessaire d’en distinguer les variantes, notamment les cookies :

De mesure d’audience ; techniques ; De publicité ; De partage.Les cookies techniques

Ce type de cookies permet aux internautes d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ils sont essentiellement nécessaires à la navigation et s’avèrent indispensables pour les applications mobiles. Ils donnent accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent les utilisateurs à chacune de leurs visites. Ils aident à la mémorisation des mots de passe ainsi que des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site.

Les cookies techniques ont la particularité de sécuriser la navigation. À cet effet, ils peuvent par exemple demander aux visiteurs de se connecter à l’espace adhérent après une longue période d’inactivité. L’accès au site n’est toutefois pas conditionné par l’utilisation de cookies, ce qui veut dire qu’il est possible de supprimer les cookies tout en accédant à la plateforme.

Ces cookies ne durent pas longtemps. Ils peuvent être supprimés à travers les paramètres du navigateur. Dans ce cas, l’utilisateur risque de ne plus accéder au site, à l’application ou aux services de la plateforme web. Leur durée de vie peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies analysent le taux de fréquentation des internautes et identifient les éventuels soucis de navigation. C’est grâce à eux que les plateformes en ligne peuvent améliorer la qualité de leurs services ainsi que leur accessibilité. Les cookies de mesure d’audience servent pratiquement à mesurer l’efficacité des actions commerciales. Il est également possible de refuser l’utilisation de ces cookies. Leur durée de vie est limitée à treize mois.

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Par ailleurs, les cookies de publicité limitent le nombre de vues d’une même affiche publicitaire sur un même support.

Les cookies de partage

Ces cookies de partage servent à optimiser l’interactivité sur les réseaux sociaux. Ils favorisent le partage de contenus et d’avis sur le site ou l’application. Ils s’affichent dès l’activation de certains paramètres, comme c’est le cas pour les boutons « j’aime » et « partager » sur Facebook et Twitter. Certains boutons permettent même d’identifier les utilisateurs, dès lors que ces derniers ne s’en sont pas servis lors de leur dernière visite.

Les internautes doivent toutefois rester vigilants sur ce type de site, car leur vie privée est souvent menacée par les différentes formes de piratage. De ce fait, il convient de consulter les politiques de protection de la vie privée avant de naviguer sur le site et d’accepter les cookies de partage.

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent être désactivés à travers le site. Le visiteur peut toutefois paramétrer le navigateur pour éviter d’utiliser ces traceurs. La difficulté du paramétrage dépend du navigateur, mais, en général, cette tâche s’avère facile à exécuter. Pour éviter l’utilisation des cookies, il suffit d’activer la navigation privée ou d’interdire totalement les traceurs.

Outre ces deux principales institutions, le nouveau code fait référence à la commission de données personnelles qui est régie par la loi n° 2008-12 relative à la protection de données à caractère personnel et au comité de gestion du fonds de développement du service universel des télécommunications.